Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après « CGV-CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles TY WORK, Société par Actions Simplifiée au capital de 30 000 €, ayant son siège social au 3 boulevard Jean Monnet– 56260 Larmor-Plage, immatriculée au RCS de Lorient sous le numéro 915 182 315 (ci-après « TY WORK »), met à disposition des professionnels, entreprises et travailleurs indépendants (ci-après « l’Utilisateur » ou « le Client ») ses espaces de travail, bureaux, salles de réunion et services associés.
La commande de prestations de TY WORK emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV-CGU sans réserve. Toute condition contraire posée par l’Utilisateur sera, à défaut d’acceptation expresse de TY WORK, inopposable à cette dernière.
L’Utilisateur reconnaît expressément qu’il ne bénéficie d’aucun droit de propriété ou de jouissance exclusive sur les locaux mis à disposition.
Article 2 – Nature des services
TY WORK propose notamment :
- Un espace de coworking partagé accessible à la journée ou par abonnement ;
- Des bureaux loués sur une base mensuelle ;
- Des salles de réunion à la réservation ;
- Des espaces communs (accueil, cuisine, terrasses, sanitaires, espace détente) ;
- Des services associés (impressions, Wi-Fi haut débit, ménage, réception du courrier, boissons chaudes, domiciliation, boutique, etc.) ;
- Des places de stationnement Ty Work (non attribuées) : l’Utilisateur s’engage à ne stationner son véhicule que sur l’une des places signalisées « R+1 » et ce, uniquement lorsqu’il est présent dans les locaux ; il s’engage également à relayer cette consigne auprès de ses invités ou visiteurs ; en cas d’absence de place disponible, l’Utilisateur pourra utiliser les places de stationnement gratuites sur les voies publiques alentour, notamment boulevard Jean Monnet et rue de Kerhoas, sans que la responsabilité de Ty Work ne puisse être aucunement engagée.
Article 3 – Adhésion annuelle
L’adhésion annuelle est obligatoire pour tout utilisateur souhaitant bénéficier du statut d’adhérent et des avantages correspondants, à savoir : accès aux évènements intégrés dans le programme d’animations, accès à l’annuaire des adhérents, tarifs préférentiels sur les réservations de salle de réunion et de poste de travail dans l’espace de coworking, souscription d’un abonnement de coworking ou d’un contrat de réservation d’un bureau privatif ou partagé. Le montant de cette adhésion est déterminé selon la taille de l’entreprise, selon la grille tarifaire en vigueur.
Cette adhésion n’est pas remboursable. Pour continuer à bénéficier du statut d’adhérent, l’adhésion doit être renouvelée chaque année à date anniversaire, sans quoi les avantages correspondants ne seront plus accessibles à l’Utilisateur.
Article 4 – Processus de commande
4.1. Tarification
Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site www.tywork.fr ou à l’accueil, au jour de la commande.
La grille tarifaire indique les prix publics, les prix adhérents et les prix résidents (applicables aux Clients ayant un contrat de réservation d’un bureau privatif ou partagé en cours). Les prix publics s’appliquent par défaut aux Clients n’ayant pas souscrit d’adhésion ou dont l’adhésion annuelle n’a pas été renouvelée au jour de la commande.
4.2. Passage et validation de commande
Par défaut, les commandes doivent être passées sur le site www.tywork. Dès la création de la commande, le Client obtient un récapitulatif de commande détaillé.
Dans le cas où le service ne pourrait être commandé sur le site www.tywork.fr, le Client peut faire appel à l’équipe de TY WORK en envoyant un mail à contact@tywork.fr en précisant ses besoins. Le cas échéant, un devis lui sera envoyé pour validation.
TY WORK ne saurait aucunement être tenu responsable de l’indisponibilité d’un service quelconque à la date souhaitée par le Client.
4.3. Paiement et facturation de commande
Toute commande doit impérativement faire l’objet d’un paiement total pour être validée. Le paiement peut être réalisé par carte bancaire ou par virement.
Coordonnées bancaires de TY WORK pour le règlement par virement :
CR MORBIHAN HENNEBONT
IBAN : FR76 1600 6150 1100 8347 2145 725
BIC (Bank identification code) – SWIFT : AGRIFRPP860
Sans paiement reçu sous 8 jours à compter de la date de commande, la commande sera automatiquement annulée sans que le Client puisse engager aucun recours contre TY WORK. Une fois la commande payée et donc validée, le Client reçoit une facture acquittée par mail.
Si une commande additionnelle est passée le jour même de l’événement, un règlement sur place par carte bancaire sera demandé.
4.4. Préparation de la commande
Dans le cas de prestations nécessitant le choix d’options (menu par convive, agencement de la salle…), TY WORK contactera le Client une fois la commande validée pour préciser ses besoins.
Le Client s’engage à confirmer ses choix définitifs au plus tard 7 jours ouvrés avant la date de la prestation, sans quoi TY WORK ne pourra pas garantir le respect de ses choix.
4.5. Conditions d’annulation de la commande
Toute demande d’annulation, qu’elle soit totale ou partielle, doit être communiquée par le Client par mail à contact@tywork.fr.
Annulation totale :
• Jusqu’à J-30 avant le début de la prestation : sans frais
• De J-29 à J-10 : 30% du montant total des prestations seront dus
• De J-9 à J : 100% du montant total des prestations seront dus
Annulation partielle :
Jusqu’à 20% du montant total de la prestation :
• Jusqu’à J-3 avant le début de la prestation : sans frais
• De J-2 à J : 100% du montant total des prestations seront dus
Plus de 20% du montant total de la prestation : les conditions d’annulation totale de la commande s’appliqueront.
Les annulations recevables feront l’objet d’un avoir et d’un remboursement.
En cas de variation sensible du nombre de participants par rapport à la commande initiale, le Client pourrait se voir attribuer un autre espace que celui initialement prévu, pour des raisons inhérentes à la gestion de l’établissement.
4.6. Retard ou défaut de paiement
Tout retard de paiement entraîne de plein droit l’application de pénalités calculées au taux légal majoré, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros H.T. (article D441-5 du Code de commerce).
En cas de non-paiement, TY WORK pourra suspendre l’accès aux services jusqu’à régularisation complète et engager tout recours jugé utile.
Article 5 – Accès aux locaux
L’accès aux locaux se fait grâce à une application mobile permettant un accès individualisé et autonome, une fois la commande de l’Utilisateur validée. Cet accès est strictement personnel et incessible.
Par exception, et uniquement en cas de blocage technique rendant impossible l’utilisation de l’application mobile, l’Utilisateur pourra demander que lui soit remis un badge d’accès, en échange du versement d’une caution de 20 euros. En cas de perte, un nouveau badge pourra être délivré après le versement d’une nouvelle caution, la première étant définitivement acquise à TY WORK. La restitution du badge entraîne le remboursement de la caution versée, sous réserve qu’aucun autre impayé ne grève le compte du Client.
L’accès aux locaux est automatiquement suspendu à l’issue de la période de la prestation.
Les Utilisateurs de l’espace de coworking disposent d’un accès autonome à l’espace de 8h30 à 18h (avec une tolérance jusqu’à 18h30) du lundi au vendredi (sauf jours fériés). Les adhérents disposant d’un abonnement de coworking ont la possibilité d’élargir leurs horaires de 7h à 22h du lundi au vendredi (sauf jours fériés), sous réserve de fournir une assurance Responsabilité Civile Professionnelle à jour à TY WORK.
Les Clients ayant réservé une salle de réunion entre 8h30 et 12h30 et entre 14h et 18h sont accueillis et pris en charge par l’équipe de TY WORK. Durant la pause méridienne, le contact principal du Client est responsable des entrées et sorties des participants dont il a la charge, grâce à l’application mobile sur laquelle un accès individuel lui aura été créé par l’équipe TY WORK.
En cas d’arrivée ou de départ en-dehors des horaires susmentionnés, dûment indiqué lors de la commande, un supplément forfaitaire sera appliqué au tarif de réservation.
Le Client s’engage à respecter scrupuleusement les consignes de sécurité et de bon usage remises par TY WORK, à signaler à TY WORK tout incident survenu dans les meilleurs délais et à assumer les conséquences, financières et autres, qui lui incomberaient ou qui incomberaient à l’un ou plusieurs des participants invités par le Client.
Article 6 – Utilisation des espaces et règles de conduite
L’Utilisateur s’engage à :
• Utiliser les espaces exclusivement à des fins professionnelles ;
• Respecter la tranquillité, la propreté et le bon ordre des locaux ;
• Ne pas troubler les autres utilisateurs (bruit, appels, comportement inapproprié) ;
• Ne pas introduire de substances dangereuses, produits inflammables ou animaux ;
• Ne pas fumer ou vapoter dans les espaces intérieurs ;
• Respecter la réglementation en vigueur ;
• Respecter les consignes d’hygiène et de sécurité.
Tout manquement pourra entraîner une suspension temporaire ou définitive, après avertissement restée sans effet.
Article 7 – Obligations et responsabilités de l’Utilisateur
L’Utilisateur est responsable :
• Des dommages causés par lui-même, ses salariés, clients ou invités ;
• De la sécurité de ses biens et matériels ;
• Du respect des règles de sécurité et d’assurance professionnelle.
Article 8 – Responsabilité de TY WORK
TY WORK met tout en œuvre pour fournir un service de qualité mais n’est tenu qu’à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée et est limitée au montant total payé par l’Utilisateur au titre de la commande concernée.
TY WORK ne saurait être tenu responsable :
• Des pannes de réseau Internet, coupures d’électricité ou interruptions temporaires de service ;
• Des pertes, vols ou dégradations de biens appartenant à l’Utilisateur ;
• Des incidents survenus du fait d’un tiers ou de cas de force majeure.
Article 9 – Suspension temporaire ou fermeture
En cas d’événement exceptionnel (travaux, cas de force majeure, grève, incident technique, etc.), TY WORK pourra suspendre temporairement l’accès aux locaux ou à certains services.
Aucune indemnité ne sera due en cas de fermeture inférieure à 7 jours consécutifs.
Article 10 – Connexion Internet
L’accès au réseau Wi-Fi est inclus dans les prestations. L’Utilisateur s’engage à un usage conforme à la loi, notamment à ne pas télécharger, diffuser ou consulter de contenus illégaux, contraires aux bonnes mœurs ou aux droits d’auteur.
En cas de comportement illicite, TY WORK se réserve le droit de suspendre l’accès à Internet et d’informer les autorités compétentes.
Article 11 – Données personnelles
Les données collectées (identité, coordonnées, facturation, historique de connexion) sont traitées par TY WORK dans le respect du RGPD et de la loi « Informatique et Libertés ».
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition qu’il peut exercer en écrivant par mail à contact@tywork.fr.
Article 12 – Droit à l’image
TY WORK peut être amené à photographier les locaux et événements à des fins de communication.
L’Utilisateur autorise TY WORK à diffuser gracieusement son image dans ce cadre, sauf opposition écrite expresse adressée à contact@tywork.fr.
Article 13 – Vidéo-surveillance
Les locaux sont placés sous vidéo-surveillance pour la sécurité des biens et des personnes.
Les enregistrements sont conservés pour une durée limitée et consultables uniquement par les personnes habilitées.
Article 14 – Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV-CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Lorient, sauf dispositions légales contraires.
Article 15 – Entrée en vigueur
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation entrent en vigueur à compter du 1er août 2026 et remplacent toute version antérieure.
Ces CGV-CGU sont réputées acceptées par le Client lorsqu’il valide une commande relative à une prestation de TY WORK.